JORF n°0095 du 23 avril 2010

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Laser îles du Nord » est remplacé par « Radio des Iles ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Laser îles du Nord » est remplacé par « Radio des Iles ».