Article 1
L'annexe de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0096 du 24 avril 2010
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L'annexe de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :