Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour RMC
Résumé. La décision autorise RMC à utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles strictes sur la communication d'informations techniques.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.