La ressource radioélectrique mentionnée en annexe I, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société MCM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
Décision n°2010-205 du 8 avril 2010
Article 3
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La ressource radioélectrique mentionnée en annexe I, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société MCM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.