JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 3

Article 3

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe 1, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société NRJ 12 conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.


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Version 1

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe 1, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société NRJ 12 conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.