Décision n°2010-20 du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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Début des émissions de France 24 à Wallis-et-Futuna

Résumé. La chaîne France 24 peut commencer à émettre à Wallis-et-Futuna dès que le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe la date.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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