JORF n°0106 du 7 mai 2010

Article 1

Article 1

La SA Vortex est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation susvisée du 18 décembre 2007 et notamment les limitations du rayonnement.


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Version 1

La SA Vortex est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation susvisée du 18 décembre 2007 et notamment les limitations du rayonnement.