La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe II.
Décision n°2010-191 du 9 mars 2010
Article 4
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La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe II.