Décision n°2010-169 du 16 mars 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour BIP TV

Résumé. L'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun est autorisé à utiliser une fréquence pour diffuser BIP TV, une chaîne de télévision locale.

La présente décision sera notifiée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publiée au Journal officiel de la République française.

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