La société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 12 mars 2010 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.