Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Oui FM
Résumé. La décision autorise Oui FM à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2013, sous certaines conditions techniques et de communication d'informations au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Oui FM et publiée au Journal officiel de la République française.