Décision n° 2010-162 du 9 mars 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Oui FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Oui FM

Résumé. La décision autorise Oui FM à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2013, sous certaines conditions techniques et de communication d'informations au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Oui FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance