Décision n° 2010-162 du 9 mars 2010

Article 1

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Article 1

La SAS Oui FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM.

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Autorisation d'exploitation pour Oui FM

Résumé. La SAS Oui FM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio.

La SAS Oui FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM.

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