Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision de diffusion télévisée
Résumé. La décision est notifiée à Arte France pour la diffusion de son service de télévision en mode numérique à Saint-Martin.
La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.