Décision n° 2010-16 du 7 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision de diffusion télévisée

Résumé. La décision est notifiée à Arte France pour la diffusion de son service de télévision en mode numérique à Saint-Martin.

La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.

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