JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 1

Article 1

L'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine.


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Version 1

L'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine.