Décision n°2010-15 du 7 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour France 24

Résumé. La décision autorise France 24 à diffuser sa chaîne de télévision en numérique à Saint-Barthélemy, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française.

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