Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour France 24
Résumé. La décision autorise France 24 à diffuser sa chaîne de télévision en numérique à Saint-Barthélemy, sous certaines conditions techniques.
La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française.