Décision n°2010-15 du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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Début des émissions de France 24 à Saint-Barthélemy

Résumé. La date de début des émissions de France 24 à Saint-Barthélemy sera fixée par le CSA dans les deux mois suivant l'autorisation.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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