L'annexe II de la décision n° 2005-1132 du 6 décembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2010-144 du 2 mars 2010
Article 1
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L'annexe II de la décision n° 2005-1132 du 6 décembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :