L'Association toulonnaise pour la communication est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 3-2 de la convention du 11 mars 2008, selon lesquelles au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 sur le service Vitamine doivent être d'expression française.