Article 1
L'annexe I de la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0061 du 13 mars 2010
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L'annexe I de la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :