JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n°s 2005-587 du 19 juillet 2005, 2005-779 du 27 septembre 2005 et 2008-1048 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n°s 2005-587 du 19 juillet 2005, 2005-779 du 27 septembre 2005 et 2008-1048 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.