Décision n°2010-0912 du 2 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Exécution d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer une décision sur l'utilisation des fréquences radio, qui sera publiée officiellement.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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