Décision n°2010-0912 du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositifs à courte portée non spécifiques dans la bande de fréquences 863-868 MHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.

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Règles pour les appareils à courte portée

Résumé. Les appareils utilisant les fréquences entre 863 et 868 MHz doivent suivre des règles techniques précises.

Les dispositifs à courte portée non spécifiques dans la bande de fréquences 863-868 MHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.

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