Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour l'offre de jeux en ligne
L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées par le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques.
L'offre de jeu est accessible depuis l'adresse : www.pokersubito.fr
Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.