L'annexe 1 de la décision n° 99-781 du 22 septembre 1999 susvisée est complétée par le texte suivant :
« A compter du 1er décembre 2011, les fréquences centrales d'utilisation des auxiliaires de radiodiffusion de largeur de bande 200 kHz comprises entre 790,100 et 820,900 MHz ne seront plus autorisées. »