Décision n° 2010-0848 du 2 septembre 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe de la décision n° 2007-0683 est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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Modification d'une annexe pour les équipements à bande ultralarge

Résumé. Un texte juridique remplace une annexe pour réguler l'utilisation des équipements à bande ultralarge.

L'annexe de la décision n° 2007-0683 est remplacée par l'annexe à la présente décision.

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