Décision n° 2010-0715 du 22 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les informations sont communiquées à l'Autorité :
― au plus tard le vendredi 16 juillet 2010 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2010 ;
― au plus tard le lundi 18 octobre 2010 pour les informations relatives au troisième trimestre 2010 ;
― au plus tard le lundi 17 janvier 2011 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2010.
Pour les trimestres suivants, les informations seront communiquées à l'Autorité au plus tard dix-huit jours après la fin de chaque trimestre.

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Délais de transmission d'informations aux autorités de régulation

Résumé. Les opérateurs mobiles doivent envoyer des informations à l'Autorité de régulation trimestriellement, avec des dates limites précises pour chaque trimestre.

Les informations sont communiquées à l'Autorité :
― au plus tard le vendredi 16 juillet 2010 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2010 ;
― au plus tard le lundi 18 octobre 2010 pour les informations relatives au troisième trimestre 2010 ;
― au plus tard le lundi 17 janvier 2011 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2010.
Pour les trimestres suivants, les informations seront communiquées à l'Autorité au plus tard dix-huit jours après la fin de chaque trimestre.

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