Décision n° 2010-0715 du 22 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les opérateurs mobiles exploitants de réseau et/ou fournisseurs de services concernés fournissent les éléments de réponse aux questionnaires annexés à la présente décision sur un rythme trimestriel.

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Obligation de reporting trimestriel pour les opérateurs mobiles

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent répondre à des questionnaires trimestriels pour la régulation du secteur.

Les opérateurs mobiles exploitants de réseau et/ou fournisseurs de services concernés fournissent les éléments de réponse aux questionnaires annexés à la présente décision sur un rythme trimestriel.

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