JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les opérateurs mobiles exploitants de réseau et/ou fournisseurs de services concernés fournissent les éléments de réponse aux questionnaires annexés à la présente décision sur un rythme trimestriel.


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Version 1

Les opérateurs mobiles exploitants de réseau et/ou fournisseurs de services concernés fournissent les éléments de réponse aux questionnaires annexés à la présente décision sur un rythme trimestriel.