Décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Canal Cholet

Résumé. La société ATV est autorisée à diffuser une chaîne de télévision locale sur une fréquence spécifique, avec des conditions précises.

La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française.

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