Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour Canal Cholet
Résumé. La société ATV est autorisée à diffuser une chaîne de télévision locale sur une fréquence spécifique, avec des conditions précises.
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française.