Décision n° 2010-0633 du 8 juin 2010

Article 1

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Article 1

La Société française du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 403 106 537, et dont le siège social se situe 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à SFR pour un réseau mobile) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR

Résumé. La société SFR est autorisée à utiliser des fréquences spécifiques pour exploiter un réseau mobile de troisième génération en France métropolitaine.

La Société française du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 403 106 537, et dont le siège social se situe 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à SFR pour un réseau mobile) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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