JORF n°0100 du 29 avril 2010

Article 2

Article 2

Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président.
M. THIERRY, vice-président.
MM. COSTE, HOENN, LEMASSON, POIRIER, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur de la banque.
M. FOUQUET, conseiller d'Etat.
M. CONSTANS, membre choisi en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles.


Historique des versions

Version 1

Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président.

M. THIERRY, vice-président.

MM. COSTE, HOENN, LEMASSON, POIRIER, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur de la banque.

M. FOUQUET, conseiller d'Etat.

M. CONSTANS, membre choisi en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles.