Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
M. THIERRY, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel, président du sous-collège sectoriel de l'assurance.
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter.
MM. LEVAUX, MATHOUILLET, THIRY et UZAN, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur de l'assurance.
M. ASSIÉ, conseiller à la Cour de cassation.
M. VACHIA, conseiller maître à la Cour des comptes.