JORF n°0045 du 23 février 2010

Article 2

Article 2

Les conditions de compatibilité du projet avec le projet Arc Express et le projet de réseau de transports publics du Grand Paris devront être explicitées dans le dossier du débat et à l'occasion du débat.


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Version 1

Les conditions de compatibilité du projet avec le projet Arc Express et le projet de réseau de transports publics du Grand Paris devront être explicitées dans le dossier du débat et à l'occasion du débat.