La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu la lettre de saisine conjointe en date du 18 décembre 2009, reçue le 18 décembre 2009, de la directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et du président de Réseau ferré de France (RFF) et le dossier joint relatif au projet de prolongement à l'ouest de la ligne actuelle du RER E (EOLE) ;

Vu la délibération du conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France du 9 décembre 2009 ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet, visé par l'article 14 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, revêt un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les impacts sur l'environnement, en raison des enjeux hydrogéologiques et des contraintes liées à la pollution industrielle des sols, sont significatifs ;

Considérant que les impacts socio-économiques du projet sont importants, tant pour le développement du quartier centre des affaires de Paris et du site de La Défense que pour celui des opérations d'intérêt national de Seine Aval et de Seine Arche,

Décide :

Fait à Paris, le 3 février 2010.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes