JORF n°0132 du 10 juin 2010

Article 5

Article 5

Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société 3L. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société 3L. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.