Article 1
La décision n° 2007-0504 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 7 juin 2007 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace est abrogée.
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