Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier des audits cantonaux
La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2010 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 2 (Liste des cantons à auditer pour Orange, SFR et Bouygues Telecom) de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2010.