Décision n°2010-022 du 7 juin 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La présente décision sera notifiée à la société Everest Gaming Limited et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision concernant Everest Gaming Limited

Résumé. La décision sera notifiée à la société Everest Gaming Limited et publiée sur le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

La présente décision sera notifiée à la société Everest Gaming Limited et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance