III. ― Mise en œuvre de l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom
III-1. Eléments d'appréciation pour fixer l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom
III-1.1. Evolution des déséquilibres d'interconnexion

L'accroissement artificiel de la contrevaleur monétaire des déséquilibres d'interconnexion entre opérateurs mobiles, induit par la sous-optimalité transitoire de l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocal, dépend des paramètres suivants :
― il est corrélé positivement au solde d'interconnexion en volume de Bouygues Telecom vis-à-vis de ses concurrents mobiles Orange France et SFR ;
― il est corrélé positivement à l'écart entre les tarifs de terminaison d'appel vocal d'Orange France et SFR et le coût incrémental de long terme d'un opérateur générique efficace.
Il convient donc de s'intéresser aux dernières évolutions de ces paramètres.
La mise à jour du modèle technico-économique de l'Autorité effectuée en 2009 indique que 1,3 cEUR/min constitue une estimation prudente du coût incrémental de long terme d'un opérateur générique efficace. Ce niveau peut donc servir de référence pour l'évaluation des déséquilibres financiers subis par Bouygues Telecom.
Par ailleurs, les opérateurs ont fourni à l'Autorité les dernières données d'interconnexion constatées, en particulier pour l'année 2009. On constate une réduction assez significative du déficit d'interconnexion en volume pour Bouygues Telecom, celui-ci passant de [SDA] (25) milliards de minutes en 2007 à environ [SDA] milliards en 2009, soit une baisse de [SDA].
Tout exercice de prévision quant à l'évolution des soldes de trafic s'avère extrêmement délicat, étant donné la forte dépendance vis-à-vis des évolutions du marché. Si l'Autorité n'est ainsi pas en mesure de se prononcer avec certitude sur la poursuite ou non de la tendance observée sur les dernières années, elle est toutefois incitée à la prudence.

(25) Secret des affaires.