Décision n°2010-0201 du 11 février 2010

Article 5

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Article 5

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues à l'annexe à la présente décision.

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Conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'autorisation d'utiliser des fréquences radio est conditionnée par le respect des règles techniques spécifiques.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues à l'annexe à la présente décision.

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