Décision n°2010-0201 du 11 février 2010

Article 3

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Article 3

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences radio aux Antilles et en Guyane).

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Conformité aux règles d'utilisation des fréquences

Résumé. L'opérateur doit suivre les règles techniques pour utiliser les fréquences qui lui ont été attribuées.

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences radio aux Antilles et en Guyane).

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