Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des modalités d'attribution de fréquences pour les réseaux mobiles
Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française des modalités d'attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz pour les réseaux mobiles de troisième génération.
La présente décision et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.