Décision n°2010-0199 du 11 février 2010

Article 3

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Article 3

La présente décision et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Publication des modalités d'attribution de fréquences pour les réseaux mobiles

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française des modalités d'attribution de fréquences dans la bande 2,1 GHz pour les réseaux mobiles de troisième génération.

La présente décision et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

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