Décision n°2010-0199 du 11 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles

Résumé. La décision approuve les règles pour attribuer des fréquences dans la bande 2,1 GHz en France pour les réseaux mobiles de troisième génération.

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public est approuvée.

Historique des versions

Source : Légifrance