Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un agrément pour les jeux en ligne
Résumé. Un agrément pour les jeux en ligne est valable cinq ans et peut être renouvelé.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de la présente décision. Il est renouvelable et incessible.