Décision n°2010-019 du 7 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées dans le décret à paraître.
L'offre de jeu est accessible depuis les adresses : www.betclic.fr, www.betclick.fr, www.betclic-mobile.fr, www.betclick-mobile.fr, www.betclicmobile.fr et www.betclickmobile.fr
Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire des sites de paris en ligne

Résumé. Les sites de paris en ligne comme BetClic doivent être déclarés avant d'être utilisés.

L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées dans le décret à paraître.
L'offre de jeu est accessible depuis les adresses : www.betclic.fr, www.betclick.fr, www.betclic-mobile.fr, www.betclick-mobile.fr, www.betclicmobile.fr et www.betclickmobile.fr
Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.

Historique des versions

Source : Légifrance