La présente décision sera notifiée à la société France Pari et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Décision n°2010-016 du 7 juin 2010
Article 7
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La présente décision sera notifiée à la société France Pari et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.