JORF n°0118 du 23 mai 2009

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, de Mme Samira Alliaume, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, délégation est donnée à M. Jérôme Guedj, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, de Mme Séverine Le Gall, adjointe à la directrice administrative et financière, de Mme Samira Alliaume, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, délégation est donnée à M. Jérôme Guedj, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.