Article 2
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.
1 version
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.
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La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 6 mai 2008 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.