La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2009-987 du 8 décembre 2009
Article 2
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La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.