JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 2

Article 2

La SA LV & CO est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La SA LV & CO est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.