JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 2

Article 2

La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.