Décision n° 2009-982 du 8 décembre 2009

Article 2

La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.